CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL : https://www.wateya.fr. Elles sont conclues entre la société Wateya immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 839 355 054, représentée par Mme Audrey Wassner en sa qualité de Gérante d’une part et le client particulier non professionnel d’autre part. La Société Wateya est la société éditrice et exploitante du site https://wateya.fr hébergé sur les serveurs de l’entreprise O2switch

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société Wateya propose et vend en ligne ses produits à ses clients. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Wateya et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 – Produits

Les produits et les offres promotionnelles proposés par la société Wateya ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La société Wateya confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

La société Wateya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La société Wateya ne saurait être tenue pour responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 5 – Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société Wateya s’engage à traiter la commande à J+1-J+2 ouvré pour une livraison sous trois à quatre jours ouvrés.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à la société Wateya sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société Wateya ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Nos tarifs et modalités de livraison sont disponibles dans la rubrique “Envoi et Livraisons”

En cas de retard de livraison excédant trente (30) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Article 6 – Rétractation

Conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014, l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article qui ne lui conviendrait pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires.

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : brosses à cheveux, rasoirs, produits d’hygiène…).

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision dans les délais impartis par voie électronique à l’adresse suivante : contact@wateya.fr ou bien par voie postale (recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante :

WATEYA
Audrey WASSNER – Service Client
2, chemin de la petite Garenne
54830 GERBEVILLER

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Wateya s’engage à rembourser au client le paiement concerné, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :

(à compléter et à renvoyer)
A l’attention de Wateya – Audrey Wassner, 2 chemin de la petite Garenne 54830 GERBEVILLER, contact@wateya.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) : 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date : 
(*) Rayez la mention inutile.

À réception des produits, et après examen, si les produits remplissent l’ensemble des conditions prévues, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours sur le moyen de paiement utilisé par le client lors du passage de commande.

Article 7 – Prix

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 8 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Wateya.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français

Article 10 – Responsabilité

La société Wateya ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de la société Wateya sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et la société Wateya se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Nancy est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 11 – Garantie

Dans tous les cas la société Wateya ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société Wateya est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service client via la messagerie instantanée, le formulaire de contact, par téléphone au +33 (0)6.84.82.13.97 ou par mail à l’adresse contact@wateya.fr
Réponse : 48 heures

Articles 12 – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société Wateya. La société Wateya s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Toutes les informations concernant les données personnelles sont détaillées dans la rubrique «Confidentialité des Données».